Vous êtes déçu(e) de votre relation de couple qui ne répond plus à vos attentes ? Les tensions, les mensonges et l'ambiance vous épuisent ? Malgré avoir essayé des thérapies sans succès, vous envisagez le divorce comme une option à considérer. Cette procédure est courante et, si vous la gérez correctement, elle ne devrait pas prendre plus d'un an !  

 

Divorcer en Belgique implique de choisir une procédure, de régler le sort des enfants, du logement et des biens, puis d'obtenir une décision du tribunal de la famille. Ce guide présente chaque voie possible, ses étapes, sa durée et ses conséquences, avec des liens vers nos fiches détaillées.
 

Dans quels cas on parle de procédure de divorce en Belgique ?  

Il existe deux grandes voies :

  • Le divorce par consentement mutuel : les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (enfants, pensions, biens). 

    Divorce par consentement mutuel : la procédure

  • Le divorce pour désunion irrémédiable : l'un des époux (ou les deux) constate que la relation est définitivement rompue. La procédure peut rester apaisée ou devenir conflictuelle selon les points de désaccord. 

    Divorcer au tribunal

     

À ne pas confondre avec la démarche amiable, qui désigne la manière de conduire la séparation (négociation, médiation) et non une procédure légale en soi.

 Comment divorcer à l'amiable

 

Le divorce étape par étape : 

  1. Vous décidez de vous séparer. Prenez le temps de la réflexion, informez-vous sur vos droits, rassemblez vos documents (contrat de mariage, relevés bancaires, titres de propriété, revenus).
  2. Vous organisez la séparation pratique. Qui reste dans le logement ? Où vivront les enfants ? Comment partager les charges en attendant ? Des mesures provisoires peuvent être demandées au tribunal si nécessaire.
  3. Vous choisissez la voie amiable ou contentieuse. 
  4. Vous introduisez la procédure auprès du tribunal de la famille, avec l'assistance d'un avocat. [À faire valider.]
  5. Le tribunal prononce le divorce et statue, le cas échéant, sur les points litigieux.
  6. Vous liquidez le régime matrimonial et réglez le sort des biens.

 

En savoir plus sur les régimes matrimoniaux


Divorce amiable ou divorce contentieux : comment choisir ?

La voie amiable est généralement plus rapide, moins coûteuse et plus respectueuse des relations futures, surtout lorsqu'il y a des enfants. Elle suppose que chacun accepte de négocier. La voie contentieuse s'impose lorsque le dialogue est rompu, qu'une situation d'urgence ou de violence existe, ou que les positions sont inconciliables.

Un avocat peut vous aider à évaluer honnêtement vos chances d'accord avant de choisir. Une médiation familiale peut aussi être tentée en amont.

Comment divorcer à l'amiable 

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la plus sereine, à condition que les deux époux soient d'accord sur tout : le principe du divorce, l'hébergement des enfants, les contributions alimentaires, le logement et le partage des biens.

Divorcer par consentement mutuel 

Divorce devant le tribunal de la famille

Lorsque le dialogue est rompu ou que les positions sont inconciliables, le divorce se règle devant le tribunal de la famille. Le juge examine la situation de chacun, statue sur les points litigieux (hébergement des enfants, pensions alimentaires, logement, partage des biens) et prononce le divorce.


Divorcer au tribunal : tout savoir sur la procédure


Les conséquences d'un divorce

  • Les enfants : autorité parentale, hébergement (égalitaire ou non), contributions alimentaires. 
  • Le logement familial : attribution, vente, location, indivision.
  • Les biens : liquidation et partage selon le régime matrimonial. 
  • Les pensions alimentaires : pour les enfants, et éventuellement entre ex-époux selon les conditions légales.
  • Les dettes : sort des dettes communes et propres.

Lorsqu'un bien immobilier reste en indivision après le divorce, il faut prévoir comment le vendre, le racheter ou continuer à le détenir en commun.

 

Comment divorcer rapidement en Belgique ? 

  • Engagement et collaboration : Il est essentiel que vous et votre conjoint soyez engagés à travailler ensemble de manière constructive et à collaborer pour régler les questions liées au divorce. Cela peut inclure la communication ouverte et la recherche de solutions mutuellement acceptables. Plus vous êtes en mesure de travailler ensemble efficacement, plus le processus de divorce peut être rapide. 
     
  • Préparation adéquate : Rassemblez tous les documents et informations nécessaires avant d'entamer la procédure de divorce. Cela peut inclure des informations financières, des documents sur les biens immobiliers, des détails sur les revenus, etc. En étant bien préparé(e), vous pouvez accélérer le processus en fournissant rapidement les informations requises. 
     
  • Recours à un avocat expérimenté en procédures de divorce : Engagez un avocat spécialisé en droit de la famille qui a une bonne connaissance des procédures de divorce en Belgique. Un avocat compétent peut vous guider à travers le processus, vous informer des délais et des étapes clés, et veiller à ce que vos droits soient protégés. 
     
  • Rapidité des démarches administratives : Respectez les délais et les exigences administratives, tels que la soumission des documents requis au tribunal, la participation aux audiences judiciaires, etc. Plus vous répondez rapidement aux demandes et aux échéances, plus le processus de divorce peut être rapide. 
     

Combien de temps dure une procédure de divorce par désunion irrémédiable en Belgique ? 


La durée d'une procédure de divorce par désunion irrémédiable en Belgique peut varier en fonction de différents facteurs, tels que la complexité de la situation, la charge de travail du tribunal et la coopération des parties impliquées. 

En général, une procédure de divorce par désunion irrémédiable peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, en fonction des circonstances spécifiques.  
Themosa vous offre aussi la possibilité de divorcer par internet !   


Afin de faciliter le divorce par consentement mutuel, nos avocats experts en divorce vous propose aussi la possibilité de divorcer en ligne via internet.  
 
Il ne s’agit pas à proprement parler d’un divorce rapide en ligne mais bien d’un service visant à faciliter les procédures de divorces à l’amiable qui peuvent se regler en très peu de temps.  
 
Pour en savoir plus sur ladite procédure de divorce et sur les différent tenants et aboutissants de cette méthode, nous vous donnons rendez-vous ici : comment divorcer par internet. 

Pourquoi il est important de faire appel à un cabinet d’avocats spécialistes du divorce ? 


Il est important de faire appel à des avocats spécialisés en droit du divorce pour plusieurs raisons. Leur connaissance approfondie des lois et des procédures du divorce garantit une expertise spécifique à votre situation. Ils peuvent vous fournir des conseils juridiques personnalisés, négocier en votre nom, gérer les aspects émotionnels du divorce et vous représenter devant le tribunal si nécessaire. Leur soutien professionnel est essentiel pour protéger vos droits, faciliter la résolution des problèmes et vous aider à traverser cette période difficile de manière équitable et efficace. 

Questions fréquentes

L'amiable décrit une manière de procéder, le consentement mutuel est une procédure légale précise.

Cela dépend de la procédure. Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocat themosa pour en discuter.

La procédure judiciaire reste obligatoire, mais le suivi du dossier peut se faire à distance avec un avocat.

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