Un avocat spécialisé en héritage et en droit du patrimoine et des successions pour dresser l'inventaire !
Le droit de succession est une composante cruciale du système juridique belge, impactant directement la transmission du patrimoine et la gestion des biens après un décès. Comprendre et naviguer dans les complexités du droit de succession est essentiel pour assurer une transition en douceur et équitable des biens familiaux. Chez Themosa, nous sommes dédiés à vous guider à travers les subtilités du droit de succession et à vous offrir une assistance juridique experte pour faire face à ces questions importantes.
Les bases du droit de succession
Le droit de succession constitue un aspect essentiel du système juridique belge, régissant la transmission des biens après un décès. En essence, il définit comment les actifs d'une personne décédée sont répartis entre les héritiers et les légataires. Les héritiers, qui peuvent être des membres de la famille ou d'autres individus désignés, jouent un rôle central dans ce processus, recevant une part des biens conformément aux règles de la succession légale. Les légataires, quant à eux, sont des bénéficiaires spécifiques nommés dans un testament, qui reçoivent des biens spécifiques ou des legs particuliers. Les biens inclus dans la succession englobent un large éventail d'actifs, tels que les biens immobiliers, les biens personnels, les investissements financiers, et plus encore.
Litiges en matière de succession
Les litiges en matière de succession sont des situations complexes et souvent émotionnelles qui peuvent surgir lorsque la répartition des biens d'une personne décédée est en question. Les litiges courants comprennent des désaccords sur la validité d'un testament, les prétentions des héritiers ou légataires, les conflits liés à la distribution des biens, ou les inquiétudes concernant les droits de certaines parties. La résolution de ces litiges nécessite une compréhension approfondie du droit de succession, ainsi que des compétences en médiation et en négociation. Une option importante est la mise sous scellés, qui consiste à sceller temporairement les biens de la succession pour éviter des changements non autorisés en attendant une résolution.
Mise sous scellés pourquoi et par qui ?
Dans un contexte de succession conflictuelle avéré, la mise sous scellés a pour but d'éviter qu'un héritier ou un proche qui aurait les clés, puisse s'emparer de biens qui échapperaient ainsi à la succession : meubles, bijoux, documents...
Conjoint, enfants et autres descendants, parents et autres ascendants sont donc en droit de demander une mise sous scellés. Sans oublier l'exécuteur testamentaire, s'il y en a un.
Dans certains cas, il peut aussi s'agir d'un créancier, à condition que la dette soit fondée et qu'il soit muni d'un titre exécutoire. Ce qui exclut les cabinets de recouvrement. Il peut s'agir du propriétaire des lieux, si la maison est louée.
A noter. Les sanctions prévues par le Code civil et le Code pénal à l'encontre de la spoliation d'héritage ou du recel successoral interviennent souvent trop tard et les prouver est une tâche ardue.
La mise sous scellés est donc une mesure préventive.
Dans les successions difficiles avec des conflits entre les héritiers, il sera nécessaire de recourir à un avocat spécialisé en droit du patrimoine et des successions pour faire dresser l’inventaire notarié de tous les biens de la succession, en ce compris des donations ou des avantages qui ont eu lieu en faveur de certains héritiers. En effet, à la fin de l’inventaire, les héritiers devront prêter serment sur le fait qu’ils n’ont détourné aucun bien de la succession et qu’ils ont fait toutes les déclarations nécessaires sur les libéralités ou donations qu’ils ont reçues durant la vie du défunt.
Ces libéralités doivent faire l’objet d’un rapport à la masse successorale de façon à déterminer la part d’héritage équitable qui revient à chaque héritier légal.
Imaginons que l’un des héritiers « oublie » de déclarer les biens qu’il a reçu du défunt, ou les avantages, les autres héritiers pourront déposer une plainte en faux serment et en recel successoral.
Tout héritier pourra même se constituer partie civile entre les mains du Juge d’Instruction pour qu’une enquête judiciaire ait lieu sur les détournements litigieux.
Si ces plaintes aboutissent à la démonstration de la culpabilité de l’héritier frauduleux, il n’aura strictement aucune part sur ce qu’il a détourné.
Imaginons par exemple que le conjoint survivant ait vidé les comptes bancaires de la communauté peu avant le décès de son conjoint, les enfants, héritiers légaux, pourront déposer plainte. S’ils obtiennent gain de cause, le conjoint survivant sera privé de sa part dans la communauté des biens détournés.
Rôle de Themosa dans le droit de succession
Notre équipe d'avocats spécialisés est disponible pour vous fournir des services juridiques pour vous guider à travers les détails du droit de succession. Faire appel à un cabinet d'avocats spécialisés tels que le nôtre présente de nombreux avantages, notamment une expertise pointue, une représentation juridique solide, et une compréhension approfondie du système juridique belge.
Nous sommes là pour vous aider à anticiper les problèmes, à prendre les bonnes décisions, et à protéger vos droits tout au long du processus de succession.
Avec Themosa, vous bénéficiez d'un partenaire de confiance pour vous guider à travers les subtilités du droit de succession en Belgique.