Qu’est-ce que le détournement d’héritage et pourquoi il est important de s'entourner d'avocats experts en droit civil ?
Qu'est-ce que la captation ou le détournement d’héritage ?
Il n'est malheureusement pas rare que les personnes les plus vulnérables soient les victimes de pratiques frauduleuses appelées "captation" ou "détournement d'héritage".
Des manœuvres destinées à amener les personnes fragiles à se dessaisir de leurs biens au profit de bénéficiaires malhonnêtes. Les auteurs de ces pratiques se voient ainsi récompensés par des donations, ou se retrouvent même parfois couchés sur le testament de leur victime.
Profil type des victimes de détournement d'héritage, des personnes vulnérabilisées par :
- leur âge ;
- une maladie ;
- une déficience physique ou psychique ;
- une faiblesse psychologique.
Exemple : on peut observer ce genre de rapport entre un malade et son professionnel soignant, ou encore une personne âgée et son aide à domicile ...
À noter : certaines professions (notamment médicales) sont toutefois règlementées afin de protéger ces personnes vulnérables de toute manœuvre frauduleuse. Certains corps de métier ont donc interdiction de percevoir des dons ou des Legs voulus par leurs patients.
Comment se protéger ou quels sont les recours en cas de détournement d’héritage ? Faites appels à un avocat spécialisé dans les cas successions difficiles !
Malheureusement, il n’est pas possible de se protéger à l’avance contre ces situations parce que votre parent se trouve sous emprise. Lorsqu’il y a une déficience physique ou psychique importante, il sera possible de demander la protection judiciaire de la personne auprès du Juge de paix en déposant une requête accompagnée d’un certificat médical circonstancié qui permettent de convaincre le juge de ce que la personne vulnérable n’est plus à même de gérer seule son patrimoine et qu’elle est en train de se faire spolier.
Dans ce cas, souvent un avocat sera désigné administrateur de biens et/ou de la personne. Celui-ci pourra protéger le patrimoine et tenter de récupérer à charge de celui qui a voulu la dépouiller.
Après le décès, les héritiers légaux munis d’une attestation d’hérédité délivrée par le notaire peuvent demander aux banques une copie de tous les extraits bancaires du défunt dans les dernières années, ce qui leur permettra de pointer les mouvements bancaires suspects et faire la part des choses entre ce qui fut nécessaire pour l’entretien du défunt au quotidien, et les détournements de biens.
Il sera possible de remettre en cause les testaments qui auraient eu lieu en faveur de ces personnes, ou bien les donations, en prouvant, par le dossier médical, les déficiences cognitives et psychologiques du parent spolié.
On pourra aller jusqu’à se constituer partie civile entre les mains du Juge d’Instruction en accusant une aide-ménagère ou une tierce personne d’avoir suscité une fausse relation sentimentale avec la personne âgée ou malade pour vider ses comptes bancaires ou obtenir un testament en sa faveur … d’où l’importance de faire appels à des avocats experts en donation et succession.