Pourquoi faire appel à un avocat pour une séparation de couple ?
La séparation d’un couple, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, représente une étape délicate, tant sur le plan juridique qu’émotionnel. Il est essentiel, dans ce contexte, de pouvoir compter sur l’accompagnement de professionnels compétents. Le cabinet Themosa, implanté à Namur, met à votre disposition une équipe d’avocats spécialisés en droit de la famille, disposant de l’expertise nécessaire pour vous guider dans l’ensemble des démarches légales, défendre vos droits et favoriser des solutions justes et équilibrées pour chaque partie. Notre approche conjugue expertise juridique, écoute active et soutien humain, afin de vous offrir un accompagnement à la fois efficace et bienveillant.
Quelles sont les étapes d’une séparation avec un avocat ?
Le recours à un avocat spécialisé en séparation de couple permet de structurer chaque étape de la rupture avec clarté, équité et sécurité juridique. Qu’il s’agisse d’une séparation à l’amiable ou d’un conflit avéré, un accompagnement professionnel est essentiel pour préserver vos intérêts et ceux de votre famille.
Identifier la nature de la séparation : temporaire ou définitive ?
Deux cas de figure se présentent : ou bien votre désunion est irrémédiable depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, ou bien il subsiste un espoir de réconciliation.
Dans cette seconde hypothèse, il peut être pertinent d’envisager une séparation temporaire, permettant à chacun de prendre du recul et de traverser cette période sans décisions irréversibles.
Lorsque la séparation n’est pas encore définitivement actée pour l’un des partenaires, il peut être pertinent d’envisager une séparation provisoire. Celle-ci permet à chacun de prendre du recul, d’évaluer les perspectives d’évolution de la relation, ou simplement de traverser cette période de transition dans un cadre juridiquement sécurisé. Cette démarche peut également favoriser une éventuelle réconciliation, tout en encadrant les aspects patrimoniaux et familiaux de manière claire.
Une séparation provisoire encadrée juridiquement peut être envisagée avec l’aide d’un avocat médiateur familial, notamment par le biais d’un accord écrit fixant les règles de cette période d’éloignement. Il est également possible que votre conjoint ne soit pas encore prêt à envisager une rupture définitive. Chaque séparation se vit à un rythme différent, et il arrive que l’un des deux partenaires ait besoin de temps pour accepter la situation. Dans ce contexte, une séparation temporaire, encadrée juridiquement, peut offrir une période de transition respectueuse et structurée pour les deux parties.
Organiser les modalités pratiques de la séparation
L’organisation matérielle de la séparation est une étape cruciale. Elle doit permettre de maintenir un cadre de vie stable, notamment pour les enfants, et de limiter les tensions entre les parties. Avec l’assistance de votre avocat, vous pourrez établir un protocole clair et équilibré portant sur les éléments suivants :
Il faudra :
- Fixer la résidence de chaque partie et déterminer qui restera au logement familial
- Décider chez qui les enfants seront hébergés. Généralement, ils resteront au domicile familial de façon à ne pas trop les perturber. Vous pourriez parfaitement décider que vous vous relayez une semaine sur deux au domicile familial avec les enfants
- Prendre les décisions financières nécessaires pour régler provisoirement la situation des parties, c’est-à-dire, déterminer les aides alimentaires de l’un à l’autre, ou pour les enfants, et fixer la part de chacun dans les dettes communes (notamment le prêt hypothécaire ou le loyer de la maison)
- Déterminer éventuellement qui continuera à exploiter le fonds de commerce ou administrer la société
- Partager provisoirement les effets mobiliers, de façon à ce que celui qui part puisse se reloger décemment, s’il n’est pas accueilli dans sa famille ou par un ami
- Prendre les décisions nécessaires, et les mesures conservatoires utiles, au sujet des biens communs qui devraient continuer à être gérés ensemble (locations, titres, sociétés…).
Votre avocat en séparation de couple s’assurera que ces dispositions soient formalisées par écrit dans un cadre juridiquement valable et équilibré.
Faire appel à un avocat médiateur en cas de désaccord
Lorsque les échanges deviennent tendus ou que certains points de divergence persistent, le recours à la médiation familiale peut être une solution pertinente. Elle permet de restaurer un dialogue constructif sous l’égide d’un professionnel du droit.
Dans ce cas, proposez à votre conjoint de consulter ensemble un avocat médiateur familial afin de vous aider à rédiger ensemble une « entente » dans le cadre de laquelle vous aménagerez provisoirement votre situation de manière à ne rien faire d’irrémédiable.
Cette démarche permet non seulement d’éviter le contentieux, mais également de poser les bases d’un accord serein et respectueux des besoins de chacun.
Quelles solutions en cas de désaccord lors d’une séparation ?
Lorsque les négociations échouent ou que la médiation ne permet pas d’aboutir à un accord, votre avocat en séparation de couple introduira la procédure judiciaire adéquate.
Le tribunal de la famille peut alors prendre des mesures provisoires, telles que :
- La fixation de la résidence séparée,
- Les modalités d’hébergement des enfants,
- L’octroi de pensions alimentaires,
- L’attribution temporaire de certains biens mobiliers,
- La répartition provisoire des charges et des dettes.
Cette étape vise à encadrer légalement la séparation dans l’attente d’une solution définitive, tout en assurant la protection des intérêts de chaque partie.